Mentions Légales, CGU & Avertissements Réglementaires
Dernière mise à jour : 2026. Informations légales, conformité aux règles de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et conditions d'utilisation des données.
L'investissement sur les marchés boursiers comporte des risques importants de perte en capital. Le cours des actions peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et vous pouvez perdre l'intégralité du capital initialement investi. Les performances financières passées d'une entreprise ou d'un indice ne préjugent pas de ses performances futures. Tout investisseur doit évaluer de manière autonome son horizon de placement, sa situation patrimoniale et sa tolérance au risque avant tout engagement de capitaux.
1. Absence Totale de Conseil en Investissement Financier (CIF)
FactualFinance (ci-après « la Plateforme ») est un service d'édition logicielle spécialisé dans le traitement statistique, algorithmique et comptable de données financières publiques.
En application des articles L. 321-1 et L. 541-1 du Code monétaire et financier et de la directive européenne MiFID II :
- Aucun conseil personnalisé : La Plateforme ne fournit aucun conseil en investissement financier individualisé et ne prend en compte ni le profil d'investisseur, ni le patrimoine, ni les objectifs spécifiques de l'utilisateur.
- Nature quantitative et neutre : Les notes, scores arithmétiques (/100), modèles de valorisation intrinsèque (DCF) et filtres sont calculés de manière automatisée à partir de données financières certifiées et de médianes sectorielles publiques.
- Attribution du consensus : Les mentions « Achat », « Conserver » ou « Vente » constituent une consolidation indicative du consensus des analystes professionnels de marché (Wall Street / Euronext) et ne doivent jamais être interprétées comme une injonction d'ordre de la part de FactualFinance.
- Simulateurs pédagogiques : Les outils de simulation (portefeuille virtuel, stock picking, rente dividende) utilisent des capitaux 100% fictifs (*paper trading*) et sont destinés à des fins exclusives de formation méthodologique.
2. Informations Éditeur & Hébergement du Service
Éditeur de la plateforme : FactualFinance, plateforme indépendante d'analyse financière quantitative.
Contact support & conformité : contact@factualfinance.com
Hébergement de l'infrastructure : Le site web et les API sont hébergés sur une infrastructure cloud sécurisée de haute disponibilité (Vercel Inc. et Amazon Web Services EMEA), conforme aux standards de sécurité ISO 27001 et SOC 2.
Paiements et abonnements PRO : Tous les flux de souscription sont opérés de manière chiffrée par l'infrastructure bancaire Stripe Inc., certifiée PCI-DSS Niveau 1. FactualFinance n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires ou numéros de carte de crédit.
3. Propriété Intellectuelle & Exactitude des Données
Les états financiers (bilans, comptes de résultat, cash flows) sont issus des publications réglementaires des sociétés cotées et des agrégateurs de données de marché internationaux (Yahoo Finance, SEC filings, rapports AMF).
FactualFinance applique des filtres d'intégrité stricts (quarantaine des valeurs aberrantes, rejet des P/E non applicables, audit de cohérence). Toutefois, en raison des délais de publication et des aléas techniques inhérents aux flux de télécommunication financière :
- Les cours de clôture et les données peuvent présenter un décalage par rapport au temps réel de négociation de bourse.
- FactualFinance ne peut être tenu responsable d'éventuelles omissions, erreurs matérielles de publication ou retards de rafraîchissement des émetteurs.
4. Protection de la Vie Privée & Règlement RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) :
- Zéro revente de données : Vos données de compte (adresse e-mail, liste d'actions suivies, préférences de simulation) ne sont jamais cédées, louées ou commercialisées à des tiers.
- Droit d'accès et de suppression : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression totale de votre compte et de vos données sur simple demande par e-mail.
- Cookies techniques : Le site utilise exclusivement des cookies strictement indispensables au maintien de votre session et à la mémorisation de vos préférences linguistiques et de thème d'affichage.