Mentions Légales, Conditions d'Accès Bêta & Politique de Confidentialité

Éditeur de la plateforme : Le service FactualFinance (accessible à l'adresse factualfinance.fr) est un projet logiciel d'analyse financière et de recherche statistique édité à titre non professionnel et bénévole par un particulier (personne physique) dans le cadre d'une phase de bêta-test ouverte et gratuite.

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur personne physique exerçant à titre non professionnel a légitimement choisi de préserver son anonymat. Ses éléments d'identification personnelle complète ont été régulièrement transmis aux hébergeurs techniques ci-après désignés.

Adresse de contact & réclamations : contact@factualfinance.fr

En application des articles L. 321-1 et L. 541-1 du Code monétaire et financier, de la directive européenne MiFID II (2014/65/UE) et du Règlement européen sur les abus de marché (MAR n° 596/2014) :

• Aucun conseil personnalisé : FactualFinance n'exerce aucune activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ni de prestataire de services d'investissement (PSI). La plateforme ne sollicite ni ne prend en compte la situation patrimoniale, les objectifs ou le profil d'aversion au risque de ses utilisateurs.
• Nature strictement descriptive et arithmétique : Les scores (/100), décompositions par piliers, estimations de juste valeur (DCF) et couloirs de valorisation résultent d'un calcul automatisé et continu fondé sur des équations mathématiques publiques et des données financières historiques. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation.
• Interdiction formelle de langage incitatif : La plateforme refuse tout vocabulaire spéculatif ou sensationnaliste (pas d'allégations de type « actions à acheter absolument », « prédictions de cours » ou « pépites garanties »). Tous les indicateurs sont des ratios comptables et statistiques objectifs.
• Neutralité vis-à-vis du consensus : Les mentions d'avis d'analystes (Achat, Conserver, Vente) constituent la simple rediffusion agrégée d'opinions émises par des bureaux d'études tiers indépendants (consensus de place). FactualFinance n'émet aucune consigne de négociation ni aucun ordre de bourse.
• Outils de simulation : Le simulateur de dividendes et les portefeuilles virtuels fonctionnent avec des capitaux fictifs à des fins d'illustration méthodologique.

Gratuité intégrale pendant la phase de Bêta : L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de FactualFinance (analyses fondamentales, valorisations DCF, simulateurs, exports de données) est actuellement fourni à titre 100% gracieux dans le cadre d'une expérimentation technique ouverte. Aucun abonnement payant n'est facturé et aucun numéro de carte bancaire n'est requis.

Compte utilisateur et accès : L'accès aux fonctionnalités de sauvegarde (portefeuille virtuel, favoris) nécessite la création d'un compte personnel gratuit via e-mail ou authentification SSO tierce (Google). L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive (notamment scraping massif non autorisé).

Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments composant le site (code source, algorithmes de calcul, chartes graphiques, textes méthodologiques, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute extraction massive ou réutilisation commerciale sans accord écrit préalable est interdite.

Limitation de responsabilité : Le service est fourni « en l'état » pour des besoins d'évaluation et de test. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service, ni des décisions d'investissement prises par les utilisateurs.

Les données financières primaires (bilans comptables, comptes de résultat, flux de trésorerie, cours de clôture) proviennent de publications réglementées des sociétés cotées (rapports annuels, déclarations SEC 10-K/10-Q, documents d'enregistrement universels AMF) collectées via des agrégateurs d'informations de marché (Financial Modeling Prep, Yahoo Finance).

Précision sur la nature des données : Les données présentées sur FactualFinance ne font pas l'objet d'une certification ou d'un audit indépendant par un commissaire aux comptes mandaté par FactualFinance. Malgré la mise en place de filtres automatiques de détection d'aberrations, des décalages temporels, omissions ou erreurs matérielles issues des fournisseurs de flux peuvent survenir. L'utilisateur est invité à vérifier toute métrique critique directement auprès des publications officielles des émetteurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• Responsable du traitement : L'éditeur de FactualFinance, joignable à l'adresse contact@factualfinance.fr.
• Finalités : Gestion des accès utilisateurs gratuits, sauvegarde du portefeuille virtuel et support technique.
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